Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
V. SABATIER ACIER FONDU GARANTI
Numéro de dépôt :
1519737
Date de dépôt :
13/03/1989
Lieu de dépôt :
THIERS
Présentation de la marque V. SABATIER ACIER FONDU GARANTI
Déposée le 13 mars 1989 par CHAZEAU JEAN GEORGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (THIERS), la marque française « V. SABATIER ACIER FONDU GARANTI »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 35 ans, la marque V. SABATIER ACIER FONDU GARANTI est expirée depuis le 13 mars 1999.
CHAZEAU JEAN GEORGES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-35
Inscription le 28 mars 1991 - RENONCIATION TOTALE n°52544 - Publication au BOPI 1991-03-28
Inscription le 28 mars 1991 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°52543 - Publication au BOPI 1991-03-28